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Question écrite n° 10697 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 04/11/2025; défense - Programme de coopération Odin's Eye et souveraineté industrielle - Programme de coopération Odin's Eye et souveraineté industrielle
Question écrite n° 14906 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 05/05/2026; numérique - Recul en matière de souveraineté numérique - Recul en matière de souveraineté numérique
N° 2149 rapport - Rapport de M. Joël Bruneau et M. Patrick Chaize établi au nom de l'office, sur les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux: Date de dépôt : 27/11/2025; Voir le dossier (Les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux)
N° 1325 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à pérenniser les haltes soins addictions: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Pérenniser les haltes soins addictions)
Amendement n° 681 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Caron - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
N° 1786 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l'égard des États tiers: Date de dépôt : 15/09/2025; Voir le dossier (Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l'égard des États tiers)
N° 3088 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à l'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (L'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan)
N° 635 rapport - Rapport de Mme Elsa Faucillon sur la proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (n°180).: Date de dépôt : 27/11/2024; Voir le dossier (Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 05/02/2025
Question écrite n° 1117 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 22/10/2024; consommation - Nuisances du démarchage téléphonique - Nuisances du démarchage téléphonique