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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 25/03/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Meredith Whittaker, présidente de la fondation Signal
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 25/03/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, du Conseil des prélèvements obligatoires :
  2. - M. Patrick LEFAS, vice-président ;
  3. - M. Guilhem BLONDY, secrétaire général ;
  4. - Mme Pauline CALLEC, inspectrice des finances ;
  5. - M. Alexandre JEHAN, conseiller référendaire.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 25/03/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations sur le thème de la protection des données personnelles :
  2. - La Quadrature du net : M. Bastien Le Querrec, juriste
  3. - Amnesty International : Mme Katia Roux, chargée de plaidoyer
  4. - Ligue des droits de l'homme : Mme Maryse Artiguelong, coresponsable du groupe de travail « Libertés et technologies de l'information et de la communication » et M. Pierrick Clément, avocat
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/03/2026
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440) (M. Hubert Ott, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 25/03/2026
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Takis Candilis, producteur audiovisuel, et de Mme Catherine Alvaresse, présidente de KM Production
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 mars 2026
Date de séance : 25/03/2026
  1. 1. Hommage à l’adjudant-chef Arnaud Frion
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
  4. 4. Déclaration du gouvernement sur la situation au Proche et Moyen-Orient
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/03/2026
  1. Audition de M. Franck Sander, président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB).
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/03/2026
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, sur les conséquences régionales et géopolitiques du conflit au Moyen-Orient suite au déclenchement de l'opération américano-israélienne Fureur épique, avec la participation de M. Romaric Roignan, directeur de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, Mme Camille Lons, directrice-adjointe du bureau de Paris du Conseil européen pour les relations internationales (ECFR), chercheuse spécialiste des pays du Golfe, et M. Thierry Coville, chercheur spécialiste de l'Iran à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/03/2026
  1. – Audition, à huis clos, de M. David Cadier, « chercheur Sécurité européenne » à l'Institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM) et de Mme Isabelle Lafargue, « chercheure Proche-Orient » à l'Institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM), sur l'actualité géopolitique et géostratégique.
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/03/2026
  1. - Audition du Haut Conseil de la santé publique sur la stratégie nationale de santé : Dr Véronique Gilleron, présidente, Mme Frédérique Claudot, vice-présidente, Mme Hélène Cléau, membre de la commission spécialisée Système de santé et sécurité des patients, Mme Carine Franc, membre de la commission Santé des enfants et des jeunes / approche populationnelle, et Mme Isabelle Millot-Van Vlierberghe, membre de la commission spécialisée Déterminants de santé et maladies non transmissibles