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Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/03/2026
  1. - Audition de Mme Félicie BONNET, cheffe de l'unité coordination internationale fiscale de l'OCDE, sur l'imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l'OCDE)
  2. - Avis public sur la nomination par la Présidente de l'Assemblée nationale de Mme Emmanuelle AURIOL et M. Denis DUVERNE à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/03/2026
  1. – Table ronde sur la gouvernance des autres sports que le football réunissant M. Philippe Bana, président de la Féderation française de handball, M. Fabrice Boutet, président de la Ligue nationale de handball (LNH), M. Étienne Capon, directeur général de la LNH, M. Sylvain Deroeux, secrétaire général de la Fédération française de rugby (FFR), M. Christophe Pierrel, directeur général adjoint et directeur du cabinet du président de la FFR, M. Yann Roubert, président de la Ligue nationale de rugby (LNR), et M. Emmanuel Eschalier, directeur général de la LNR
  2. -- Examen au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (n° 2523) (M. Christophe Blanchet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/03/2026
  1. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de renouvellement, envisagée par le Président de la République en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François Jacq aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (Cnes) ;
  2. - Audition de M. Alexandre Bompard, président directeur général du groupe Carrefour.
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/03/2026
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (n° 2510) (Mme Alexandra Masson, rapporteure) ;
  3. - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n° 2414) (Mme Béatrice Bellay et Mme Maud Petit, rapporteures) ;
  4. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le président de la République de M. Christophe Lecourtier à la fonction de directeur général de l'Agence française de développement (AFD) ;
  5. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) ;
  6. – Nomination de deux rapporteurs d'information sur les enjeux diplomatiques et de souveraineté pour le transport aérien français.
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/03/2026
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2527) (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur)
  2. - Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 29 avril 2026 sur le thème « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes »
  3. - Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
  4. visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2309)
  5. visant à permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine (n° 2503)
  6. - Audition de Mme Virginie Beaumeunier, présidente du Comité économique des produits de santé
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/03/2026
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (n° 1502) ;
  2. Désignation d'un rapporteur, en application de l'article 148 alinéa 2 du Règlement, sur quatre pétitions renvoyées à la commission (pétitions n° 2760 pour l'abrogation des ZFE, n° 3021 pour une sortie des pesticides de synthèse, n° 3070 pour l'abrogation du contrôle technique des motos, et n° 4583 pour stopper le massacre injustifié des renards) ;
  3. Table ronde « Démographie et aménagement du territoire », avec la participation de M. Xavier Thierry, chargé de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED), M. Olivier Aguer et Mme Béatrice Boutchenik sur l'étude du service des données et études statistiques (SDES) sur les besoins en logement à horizon 2030, 2040 et 2050, et M. Sylvain Grisot, urbaniste.
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/03/2026
  1. – Audition de M. Daniel GUTMANN, professeur de droit fiscal à l'Université Paris I, avocat associé au cabinet CMS Francis Lefebvre, sur l'imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l'OCDE)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/03/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roche, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur la stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l'information.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/03/2026
  1. Suite de l'ordre du jour de la veille.
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 25/03/2026
  1. - Table ronde de syndicats de médecins représentatifs sur la révision de la classification commune des actes médicaux (CCAM) :
  2. Fédération française des médecins généralistes (MG France) – Dr Jean-Christophe Nogrette, secrétaire général, et Dr Isabelle Domenech-Bonet, trésorière ;
  3. Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) – Dr Franck Devulder, président, Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes de la CSMF, et Dr Bruno Perrouty, président des Spécialistes de la CSMF ;
  4. Fédération des médecins de France (FMF) – Dr Raphaël Hocquemiller, vice-président ;
  5. Union française pour une médecine libre (UFML) – Dr Jérôme Marty, président, Dr Sandra Daninos, vice-présidente, et Dr Valérie Briole, vice-présidente ;
  6. Syndicat des médecins libéraux (SML) – Dr Sophie Bauer, présidente.
  7. - Nomination d'un rapporteur sur l'évaluation structurante relative à l'articulation entre les assurances maladie obligatoire et complémentaire