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- Question écrite n° 17556 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 04/08/2026
- mines et carrières - Inégalité de traitement des industries de matériaux - Inégalité de traitement des industries de matériaux
- Question écrite n° 17627 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 04/08/2026
- télécommunications - Implantation d'antennes-relais sans concertation préalable - Implantation d'antennes-relais sans concertation préalable
- Question écrite n° 17502 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 04/08/2026
- dépendance - La prise en charge de la dépendance - La prise en charge de la dépendance
- Question écrite n° 17522 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 04/08/2026
- enseignement supérieur - Inégalités territoriales d'accès aux études supérieures de psychologie - Inégalités territoriales d'accès aux études supérieures de psychologie
- Question écrite n° 17625 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 04/08/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA baux constitutifs de droits réels maintien de l'option art. 260, 5° CGI - TVA baux constitutifs de droits réels maintien de l'option art. 260, 5° CGI
- Question écrite n° 17503 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 04/08/2026
- dépendance - Utilisation des recettes de la journée de solidarité - Utilisation des recettes de la journée de solidarité
- Question écrite n° 17489 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 04/08/2026
- commerce et artisanat - Enjeux de revitalisation des commerces de proximité pour les centres-bourgs - Enjeux de revitalisation des commerces de proximité pour les centres-bourgs
- Question écrite n° 17492 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- commerce extérieur - Création registre officiel de mandataires qualifiés opérateurs économiques - Création registre officiel de mandataires qualifiés opérateurs économiques
- Question écrite n° 17567 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 04/08/2026
- personnes âgées - Financement des soins dentaires en EHPAD - Financement des soins dentaires en EHPAD
- Question écrite n° 17494 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- consommation - Moyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligne - Moyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligne
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