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Question écrite n° 17796 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 25/08/2026
médecines alternatives - Persistance des injections esthétiques clandestines - Persistance des injections esthétiques clandestines
Question écrite n° 17814 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 25/08/2026
sécurité des biens et des personnes - Adaptation des tenues des forces armées & de sécurité civile aux fortes chaleurs - Adaptation des tenues des forces armées & de sécurité civile aux fortes chaleurs
Question écrite n° 17788 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 25/08/2026
fonction publique territoriale - Adaptations aux fortes chaleurs : horaires de nuit des agents territoriaux - Adaptations aux fortes chaleurs : horaires de nuit des agents territoriaux
Question écrite n° 17783 de M. Emmanuel Taché
Date de dépôt : 25/08/2026
énergie et carburants - Renforcement du réseau électrique face aux coupures dans les Bouches-du-Rhône - Renforcement du réseau électrique face aux coupures dans les Bouches-du-Rhône
Question écrite n° 17817 de M. François Hollande
Date de dépôt : 25/08/2026
sécurité des biens et des personnes - Pérennisation du financement des associations agréées de sécurité civile - Pérennisation du financement des associations agréées de sécurité civile
Question écrite n° 17795 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 25/08/2026
marchés financiers - Eligibilité des ETF au PEA - Eligibilité des ETF au PEA
Question écrite n° 17805 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 25/08/2026
personnes âgées - Rôle des départements en matière d'autonomie et de réponse au vieillissement - Rôle des départements en matière d'autonomie et de réponse au vieillissement
Question écrite n° 17820 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 25/08/2026
transports routiers - Taxe mise en place par la Belgique - Taxe mise en place par la Belgique
Question écrite n° 17810 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 25/08/2026
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Cumul emploi-retraite pour les gendarmes et les militaires - Cumul emploi-retraite pour les gendarmes et les militaires
Question écrite n° 17789 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 25/08/2026
formation professionnelle et apprentissage - Réduction des crédits régionaux consacrés au financement de l'apprentissage - Réduction des crédits régionaux consacrés au financement de l'apprentissage