153779 résultats trouvés
- Question écrite n° 17873 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 01/09/2026
- état civil - Refus de rectification d'un nom de famille comportant un signe diacritique - Refus de rectification d'un nom de famille comportant un signe diacritique
- Question écrite n° 17896 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/09/2026
- professions de santé - Extension de la prime « Grand âge » - Extension de la prime « Grand âge »
- Question écrite n° 17911 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 01/09/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Vols en montgolfière : clarifier le taux de TVA applicable - Vols en montgolfière : clarifier le taux de TVA applicable
- Question écrite n° 17914 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 01/09/2026
- transports aériens - Illégalité d'interdiction des vols ULM rémunérés aux pilotes de 70 ans et plus - Illégalité d'interdiction des vols ULM rémunérés aux pilotes de 70 ans et plus
- Question écrite n° 17891 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 01/09/2026
- outre-mer - Le CP de Ducos, ses agents, ne méritent pas l'indifférence! - Le CP de Ducos, ses agents, ne méritent pas l'indifférence!
- Question écrite n° 17832 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 01/09/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé - Déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
- Question écrite n° 17835 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 01/09/2026
- assurance maladie maternité - Réduction de la prise en charge des dépenses de santé par l'assurance maladie - Réduction de la prise en charge des dépenses de santé par l'assurance maladie
- Question écrite n° 17906 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 01/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Prévention des noyades et pénurie de maitres-nageurs sauveteurs - Prévention des noyades et pénurie de maitres-nageurs sauveteurs
- Question écrite n° 17889 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 01/09/2026
- numérique - Protection des données personnelles des documents accessibles en ligne - Protection des données personnelles des documents accessibles en ligne
- Question écrite n° 17883 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 01/09/2026
- langue française - Défense de la francophonie en Amérique du Nord - Défense de la francophonie en Amérique du Nord
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