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- Question écrite n° 17487 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 04/08/2026
- collectivités territoriales - Difficultés de résiliation des contrats de location de matériel. - Difficultés de résiliation des contrats de location de matériel.
- Question écrite n° 17586 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 04/08/2026
- propriété intellectuelle - Avenir des indications géographiques industrielles et artisanales - Avenir des indications géographiques industrielles et artisanales
- Question écrite n° 17466 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 04/08/2026
- agroalimentaire - Moratoire sur le financement public des élevages d'insectes - Moratoire sur le financement public des élevages d'insectes
- Question écrite n° 17544 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/08/2026
- industrie - Soutien aux PME industrielles en matière énergétique - Soutien aux PME industrielles en matière énergétique
- Question écrite n° 17541 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- industrie - Assemblage en Europe de poids lourds électriques de constructeurs chinois - Assemblage en Europe de poids lourds électriques de constructeurs chinois
- Question écrite n° 17493 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- consommation - Création d'un nouveau levier de déréférencement pour infractions répétées - Création d'un nouveau levier de déréférencement pour infractions répétées
- Question écrite n° 17513 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 04/08/2026
- énergie et carburants - Hausse des prix du fioul domestique - Hausse des prix du fioul domestique
- Question écrite n° 17524 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 04/08/2026
- entreprises - Difficultés rencontrées par les TPE et PME - Difficultés rencontrées par les TPE et PME
- Question écrite n° 17634 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 04/08/2026
- transports routiers - Sanctions des transporteurs en cas de découverte de migrants clandestins - Sanctions des transporteurs en cas de découverte de migrants clandestins
- Question écrite n° 17640 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- Union européenne - Lutte contre les distorsions de concurrence dans le e-commerce - Lutte contre les distorsions de concurrence dans le e-commerce
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