Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13710 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 24/03/2026; assurance complémentaire - Hausse des cotisations santé malgré le gel PLFSS 2026 - Hausse des cotisations santé malgré le gel PLFSS 2026
Question écrite n° 13772 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 24/03/2026; moyens de paiement - Réforme du titre-restaurant - Réforme du titre-restaurant
Question écrite n° 13833 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 24/03/2026; urbanisme - Difficultés concernant l'outil d'occupation du sol à grande échelle - Difficultés concernant l'outil d'occupation du sol à grande échelle
Question écrite n° 13825 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 24/03/2026; transports aériens - Procédure de révision du règlement européen n° 261/2004 - Procédure de révision du règlement européen n° 261/2004
Question écrite n° 13829 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 24/03/2026; transports routiers - Nouveau dispositif cumul emploi-retraite dans le transport routier de voyageurs - Nouveau dispositif cumul emploi-retraite dans le transport routier de voyageurs
Question écrite n° 13813 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 24/03/2026; santé - Délais d'accès à l'endoscopie digestive et dépistage du cancer colorectal - Délais d'accès à l'endoscopie digestive et dépistage du cancer colorectal
Question écrite n° 13801 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 24/03/2026; retraites : généralités - Conditions d'accès à l'AVA - Conditions d'accès à l'AVA
Question écrite n° 13731 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 24/03/2026; dépendance - Aide à domicile - Autonomie - Aide à domicile - Autonomie
Question écrite n° 13785 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 24/03/2026; personnes handicapées - Mise en conformité de la France sur ses engagements internationaux - Mise en conformité de la France sur ses engagements internationaux
Amendement n° 13 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2530: Date de dépôt : 24/03/2026; Amendement de Mme Gruet et Mme Corneloup - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)