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- Amendement n° 6 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2530
- Date de dépôt : 24/03/2026
- Amendement de Mme Gruet et Mme Corneloup - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
- Amendement n° 12 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2530
- Date de dépôt : 24/03/2026
- Amendement de Mme Gruet et Mme Corneloup - Article 8 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
- Question écrite n° 13740 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 24/03/2026
- énergie et carburants - PPE 3 et décarbonation industrielle - PPE 3 et décarbonation industrielle
- Question écrite n° 13819 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 24/03/2026
- santé - Sauvegarde du dispositif Asalée - Sauvegarde du dispositif Asalée
- Question écrite n° 13807 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 24/03/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Difficulté d'application de l'article 21 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 - Difficulté d'application de l'article 21 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023
- Question écrite n° 13734 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 24/03/2026
- droits fondamentaux - Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie - Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie
- Question écrite n° 13719 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/03/2026
- commerce et artisanat - Sur la nécessaire refonte de la régulation du marché de l'esthétique. - Sur la nécessaire refonte de la régulation du marché de l'esthétique.
- Question écrite n° 13720 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 24/03/2026
- commerce extérieur - Taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis », - Taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis »,
- Amendement n° 2 - ENCADRER LES REGROUPEMENTS PÉDAGOGIQUES INTERCOMMUNAUX AFIN DE GARANTIR L’ÉGALITÉ D’ACCÈS À L’ÉCOLE EN MILIEU RURAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2496
- Date de dépôt : 24/03/2026
- Amendement de M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Odoul, M. Perez, Mme Parmentier et Mme Sicard - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural)
- Question écrite n° 13732 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 24/03/2026
- dépendance - Difficultés de recrutement en EHPAD et pérennité des structures associatives - Difficultés de recrutement en EHPAD et pérennité des structures associatives
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