153681 résultats trouvés
- Amendement n° 11 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2530
- Date de dépôt : 24/03/2026
- Amendement de Mme Gruet et Mme Corneloup - Article 8 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
- Amendement n° 10 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2530
- Date de dépôt : 24/03/2026
- Amendement de Mme Gruet et Mme Corneloup - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
- Amendement n° 6 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2530
- Date de dépôt : 24/03/2026
- Amendement de Mme Gruet et Mme Corneloup - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
- Amendement n° 12 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2530
- Date de dépôt : 24/03/2026
- Amendement de Mme Gruet et Mme Corneloup - Article 8 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
- Question écrite n° 13740 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 24/03/2026
- énergie et carburants - PPE 3 et décarbonation industrielle - PPE 3 et décarbonation industrielle
- Question écrite n° 13819 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 24/03/2026
- santé - Sauvegarde du dispositif Asalée - Sauvegarde du dispositif Asalée
- Question écrite n° 13807 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 24/03/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Difficulté d'application de l'article 21 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 - Difficulté d'application de l'article 21 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023
- Question écrite n° 13734 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 24/03/2026
- droits fondamentaux - Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie - Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie
- Question écrite n° 13719 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/03/2026
- commerce et artisanat - Sur la nécessaire refonte de la régulation du marché de l'esthétique. - Sur la nécessaire refonte de la régulation du marché de l'esthétique.
- Question écrite n° 13720 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 24/03/2026
- commerce extérieur - Taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis », - Taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis »,
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