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- Question écrite n° 13761 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 24/03/2026
- institutions sociales et médico sociales - Impact du décret de 2025 sur l'avenir des micro-crèches et leur maintien - Impact du décret de 2025 sur l'avenir des micro-crèches et leur maintien
- Question écrite n° 13832 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 24/03/2026
- Union européenne - Adhésion de la Géorgie à l'UE : entre soulèvement politique et influence russe - Adhésion de la Géorgie à l'UE : entre soulèvement politique et influence russe
- Question écrite n° 13826 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 24/03/2026
- transports aériens - Révision du règlement (CE) n°261/2004 sur les droits des passagers aériens - Révision du règlement (CE) n°261/2004 sur les droits des passagers aériens
- Question écrite n° 13717 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 24/03/2026
- chasse et pêche - Mise en place de quotas de maquereaux pour les pêcheurs amateurs - Mise en place de quotas de maquereaux pour les pêcheurs amateurs
- Question écrite n° 13799 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 24/03/2026
- réfugiés et apatrides - Statut des réfugiés climatiques - Statut des réfugiés climatiques
- Question écrite n° 13728 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 24/03/2026
- défense - Armes aériennes low cost dans l'armée française - Armes aériennes low cost dans l'armée française
- Question écrite n° 13698 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 24/03/2026
- action humanitaire - Décès d'une humanitaire française en RDC : entre insécruité et vulnérabilité - Décès d'une humanitaire française en RDC : entre insécruité et vulnérabilité
- Question écrite n° 13700 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 24/03/2026
- agriculture - Protection du pouvoir d'achat et viabilité des exploitations agricoles - Protection du pouvoir d'achat et viabilité des exploitations agricoles
- Question écrite n° 13753 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 24/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Réforme du CPF pour le financement du permis de conduire, conséquences - Réforme du CPF pour le financement du permis de conduire, conséquences
- Question écrite n° 13737 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 24/03/2026
- énergie et carburants - Fraudes dans les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables - Fraudes dans les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
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