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- Question écrite n° 13705 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 24/03/2026
- animaux - Vente d'animaux en ligne et retrait en magasin (« click and collect ») - Vente d'animaux en ligne et retrait en magasin (« click and collect »)
- Question écrite n° 13834 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 24/03/2026
- voirie - Amélioration des infrastructures de franchissement de l'Essonne - Amélioration des infrastructures de franchissement de l'Essonne
- Question écrite n° 13758 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 24/03/2026
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- Question écrite n° 13796 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 24/03/2026
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- Question écrite n° 13795 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 24/03/2026
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- Question écrite n° 13743 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 24/03/2026
- enseignement privé - Financement des établissements privés sous contrat par les collectivités locales - Financement des établissements privés sous contrat par les collectivités locales
- Question écrite n° 13699 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 24/03/2026
- administration - Actualisation des listes de médecins agréés des préfectures - Actualisation des listes de médecins agréés des préfectures
- Question écrite n° 13815 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 24/03/2026
- santé - Évolution de la nomenclature des actes d'imagerie et optimisation des parcours - Évolution de la nomenclature des actes d'imagerie et optimisation des parcours
- Question écrite n° 13712 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 24/03/2026
- assurance complémentaire - Non-respect de l'article 13 de la LFSS pour 2026 - Non-respect de l'article 13 de la LFSS pour 2026
- Question écrite n° 13721 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 24/03/2026
- communes - Mise à disposition de biens communaux : conséquences liquidations judiciaires - Mise à disposition de biens communaux : conséquences liquidations judiciaires
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