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- Question écrite n° 13797 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 24/03/2026
- professions et activités sociales - Situation salariale des travailleurs sociaux - Situation salariale des travailleurs sociaux
- Question écrite n° 13762 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 24/03/2026
- jeunes - Baisse du budget pour les missions locales - Baisse du budget pour les missions locales
- Question écrite n° 13824 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 24/03/2026
- taxis - Situation économique préoccupante que traverse la profession de taxi - Situation économique préoccupante que traverse la profession de taxi
- Question écrite n° 13793 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 24/03/2026
- professions de santé - Place du métier de diététicien dans le système de santé - Place du métier de diététicien dans le système de santé
- Question écrite n° 13722 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 24/03/2026
- crimes, délits et contraventions - Nomenclature actuelle des infractions dite NATINF - Nomenclature actuelle des infractions dite NATINF
- Question écrite n° 13751 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 24/03/2026
- fonction publique hospitalière - Classement des ambulanciers SMUR en catégorie B de la fonction publique - Classement des ambulanciers SMUR en catégorie B de la fonction publique
- Question écrite n° 13726 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 24/03/2026
- déchets - Réforme en cours du cahier des charges de la filière REP du textile usagé - Réforme en cours du cahier des charges de la filière REP du textile usagé
- Question écrite n° 13735 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 24/03/2026
- élections et référendums - Propagande électorale dans les communes de moins de 1000 habitants - Propagande électorale dans les communes de moins de 1000 habitants
- Question écrite n° 13716 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 24/03/2026
- chasse et pêche - Dispositif de déclaration des captures de pêche de loisir - Dispositif de déclaration des captures de pêche de loisir
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Angola
- Date de réunion : 23/03/2026
- 1. Réunion constitutive du groupe d'amitié
- 2. Audition de Son Exc. Mme Sophie Aubert, ambassadrice de France en Angola
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