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- Amendement n° 25 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904
- Date de dépôt : 27/02/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur général, Mme Corneloup et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
- Amendement n° 149 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 27/02/2025
- Amendement de Mme Caroit - Article 20 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Question écrite n° 3215 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025 - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
- Question écrite n° 123 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
- Question écrite n° 3595 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- santé - Mise en oeuvre de la stratégie Ecophyto - Mise en oeuvre de la stratégie Ecophyto
- Question écrite n° 3169 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 14/01/2025
- presse et livres - Statut du correspondant local de presse - Statut du correspondant local de presse
- Question écrite n° 2607 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- pollution - Mise en œuvre de la stratégie Ecophyto - Mise en œuvre de la stratégie Ecophyto
- Question écrite n° 491 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Continuité territoriale intérieure en outre-mer - Continuité territoriale intérieure en outre-mer
- Question écrite n° 2799 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 10/12/2024
- professions et activités sociales - Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé - Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé
- Question écrite n° 565 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- presse et livres - Indépendance et autonomie des médias - Indépendance et autonomie des médias
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