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Amendement n° 9 - RÉÉQUILIBRER LA FILIÈRE À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR DES PRODUITS ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION DU SECTEUR DU BÂTIMENT AU PROFIT DES PRODUITS DU BOIS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1436: Date de dépôt : 23/03/2026; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier et M. Ray - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois)
N° 2577 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n°2511).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)
N° 2578 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n°2413).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées)
Amendement n° 74 - RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2531: Date de dépôt : 23/03/2026; Amendement de M. Mattei, rapporteur au nom de la commission des finances - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État)
Amendement n° 73 - RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2531: Date de dépôt : 23/03/2026; Amendement de M. Mattei, rapporteur au nom de la commission des finances - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État)
Amendement n° 71 - RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2531: Date de dépôt : 23/03/2026; Amendement de M. Mattei, rapporteur au nom de la commission des finances - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État)
Amendement n° 72 - RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2531: Date de dépôt : 23/03/2026; Amendement de M. Mattei, rapporteur au nom de la commission des finances - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État)
Amendement n° 24 - RELATIVE À LA SÉCURISATION DES MARCHÉS PUBLICS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2522: Date de dépôt : 23/03/2026; Amendement de M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand et M. Portier - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
N° 2576 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (n°2515).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats)
Amendement n° 23 - RELATIVE À LA SÉCURISATION DES MARCHÉS PUBLICS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2522: Date de dépôt : 23/03/2026; Amendement de M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand et M. Portier - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)