Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 22 - RELATIVE À LA SÉCURISATION DES MARCHÉS PUBLICS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2522: Date de dépôt : 22/03/2026; Amendement de M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand et M. Portier - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
Amendement n° 20 - RELATIVE À LA SÉCURISATION DES MARCHÉS PUBLICS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2522: Date de dépôt : 22/03/2026; Amendement de Mme Duby-Muller, M. Boucard, Mme Bonnivard, M. Ray, M. Juvin et Mme Bazin-Malgras - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
Amendement n° 53 - RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2531: Date de dépôt : 22/03/2026; Amendement de M. Oberti, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État)
Amendement n° 54 - RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2531: Date de dépôt : 22/03/2026; Amendement de M. Oberti, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État)
Amendement n° 11 - RELATIVE À LA SÉCURISATION DES MARCHÉS PUBLICS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2522: Date de dépôt : 21/03/2026; Amendement de Mme Brulebois - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
Amendement n° 12 - RELATIVE À LA SÉCURISATION DES MARCHÉS PUBLICS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2522: Date de dépôt : 21/03/2026; Amendement de Mme Brulebois - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
Amendement n° 14 - RELATIVE À LA SÉCURISATION DES MARCHÉS PUBLICS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2522: Date de dépôt : 21/03/2026; Amendement de Mme Brulebois - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
Amendement n° 13 - RELATIVE À LA SÉCURISATION DES MARCHÉS PUBLICS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2522: Date de dépôt : 21/03/2026; Amendement de Mme Brulebois - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
Amendement n° 15 - RELATIVE À LA SÉCURISATION DES MARCHÉS PUBLICS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2522: Date de dépôt : 21/03/2026; Amendement de Mme Brulebois - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
Amendement n° 41 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 20/03/2026; Amendement de M. Tjibaou, M. Peu et M. Castor - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)