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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 19/03/2026
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de plusieurs associations (Amnesty International France, Safe Passage International, Cimade et Gisti).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 19/03/2026
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de Me Lionel Crusoé, avocat au barreau de Paris, et de Me Julie Gommeaux, avocate au barreau de Lille.
Amendement n° 16 - VISANT À GARANTIR LE DROIT DE VISITE DES PARLEMENTAIRES ET DES BÂTONNIERS DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2511
Date de dépôt : 19/03/2026
Amendement de Mme Voynet, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Après l'article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)
Amendement n° 15 - VISANT À GARANTIR LE DROIT DE VISITE DES PARLEMENTAIRES ET DES BÂTONNIERS DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2511
Date de dépôt : 19/03/2026
Amendement de M. Amirshahi - Après l'article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)
Amendement n° 2 - VISANT À INSTAURER UNE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES COMMERCIALES INCONTESTÉES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2413
Date de dépôt : 19/03/2026
Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées)
Amendement n° 3 - VISANT À INSTAURER UNE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES COMMERCIALES INCONTESTÉES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2413
Date de dépôt : 19/03/2026
Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées)
Amendement n° 9 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 19/03/2026
Amendement de M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 26 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 19/03/2026
Amendement de M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 15 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 19/03/2026
Amendement de M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 31 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 19/03/2026
Amendement de M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)