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Amendement n° 25 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 19/03/2026; Amendement de M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 24 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 19/03/2026; Amendement de M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 21 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 19/03/2026; Amendement de M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 8 - RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520: Date de dépôt : 19/03/2026; Amendement de Mme Got - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique)
Amendement n° 7 - RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520: Date de dépôt : 19/03/2026; Amendement de Mme Got - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique)
Amendement n° 1 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE - deuxième lecture - n° 2524: Date de dépôt : 19/03/2026; Amendement de Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 3 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE - deuxième lecture - n° 2524: Date de dépôt : 19/03/2026; Amendement de Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 4 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE - deuxième lecture - n° 2524: Date de dépôt : 19/03/2026; Amendement de Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 2 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE - deuxième lecture - n° 2524: Date de dépôt : 19/03/2026; Amendement de Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 2 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2530: Date de dépôt : 19/03/2026; Amendement de M. Breton, M. Boucard, Mme Corneloup et M. Ray - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)