Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13661 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 17/03/2026; professions de santé - Attrait croissant du secteur de l'esthétique pour les personnels infirmiers - Attrait croissant du secteur de l'esthétique pour les personnels infirmiers
Question écrite n° 13598 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 17/03/2026; entreprises - Difficultés persistantes des réparateurs QualiRépar : lourdeurs administratives - Difficultés persistantes des réparateurs QualiRépar : lourdeurs administratives
Question écrite n° 13696 de M. Benoît Biteau: Date de dépôt : 17/03/2026; transports par eau - Conséquences de la procédure d'infraction européenne sur le remorquage portuaire - Conséquences de la procédure d'infraction européenne sur le remorquage portuaire
Question écrite n° 13634 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 17/03/2026; logement - Procédure d'attribution des logements sociaux - Procédure d'attribution des logements sociaux
Question écrite n° 13688 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 17/03/2026; services à la personne - Mise en œuvre des services d'aide à domicile mixtes - Mise en œuvre des services d'aide à domicile mixtes
Question écrite n° 13588 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 17/03/2026; enseignement maternel et primaire - Nécessité d'une évaluation de l'impact des fermetures de classes - Nécessité d'une évaluation de l'impact des fermetures de classes
Question écrite n° 13603 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 17/03/2026; établissements de santé - Saturation chronique des urgences de l'Hôpital Nord Franche-Comté - Saturation chronique des urgences de l'Hôpital Nord Franche-Comté
Question écrite n° 13563 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 17/03/2026; assurances - Refus d'assurance en zone inondable - Refus d'assurance en zone inondable
Question écrite n° 13695 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 17/03/2026; transports aériens - Taxation sur les billets d'avion entre la Corse et le territoire continental - Taxation sur les billets d'avion entre la Corse et le territoire continental
Question écrite n° 13602 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 17/03/2026; environnement - Projet de surf park de Talmont-Saint-Hilaire - Projet de surf park de Talmont-Saint-Hilaire