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- Question écrite n° 13648 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 17/03/2026
- police - Absence de volet social pour les policiers municipaux dans la réforme actuelle - Absence de volet social pour les policiers municipaux dans la réforme actuelle
- Question écrite n° 13678 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- santé - Journée mondiale du rein et prévention - Journée mondiale du rein et prévention
- Question écrite n° 13561 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 17/03/2026
- assurance complémentaire - Hausse des cotisations des complémentaires santé - Hausse des cotisations des complémentaires santé
- Question écrite n° 13646 de Mme Agnès Pannier-Runacher
- Date de dépôt : 17/03/2026
- personnes handicapées - Suppression de compléments d'AEEH par certaines CAF - Suppression de compléments d'AEEH par certaines CAF
- Question écrite n° 13593 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement supérieur - Adaptation du décret n° 87-889 pour les vacataires expérimentés - Adaptation du décret n° 87-889 pour les vacataires expérimentés
- Question écrite n° 13671 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 17/03/2026
- retraites : généralités - Retraites des personnes ayant travaillé dans plusieurs États européens - Retraites des personnes ayant travaillé dans plusieurs États européens
- Question écrite n° 13665 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 17/03/2026
- professions de santé - Sécurité, circulation et stationnement des infirmières et infirmiers libéraux - Sécurité, circulation et stationnement des infirmières et infirmiers libéraux
- Question écrite n° 13605 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- étrangers - Titres de séjour pour soins - Titres de séjour pour soins
- Question écrite n° 13682 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 17/03/2026
- santé - Restructuration de l'agence Santé publique France - Restructuration de l'agence Santé publique France
- Question écrite n° 13662 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 17/03/2026
- professions de santé - Crise structurelle grave dans la profession d'ostéopathe - Crise structurelle grave dans la profession d'ostéopathe
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