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- Question écrite n° 13660 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 17/03/2026
- produits dangereux - Usage détourné du protoxyde d'azote : quelle stratégie nationale de prévention ? - Usage détourné du protoxyde d'azote : quelle stratégie nationale de prévention ?
- Question écrite n° 13564 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 17/03/2026
- audiovisuel et communication - Baisse des crédits de l'audiovisuel public national et local - Baisse des crédits de l'audiovisuel public national et local
- Question écrite n° 13601 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 13560 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 17/03/2026
- assurance complémentaire - Application effective du gel des cotisations des complémentaires santé - Application effective du gel des cotisations des complémentaires santé
- Question écrite n° 13594 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement supérieur - Baisse des moyens CIR pour les universités - Baisse des moyens CIR pour les universités
- Question écrite n° 13640 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 17/03/2026
- outre-mer - Annulation du colloque académique à l'UPF le 9 mars 2026 - Annulation du colloque académique à l'UPF le 9 mars 2026
- Question écrite n° 13599 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 17/03/2026
- entreprises - Économie-Entreprises - Économie-Entreprises
- Question écrite n° 13663 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- professions de santé - Financiarisation du secteur de l'anatomie pathologique libérale - Financiarisation du secteur de l'anatomie pathologique libérale
- Question écrite n° 13643 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 17/03/2026
- personnes handicapées - Cumul AEEH et allocation de retour à l'emploi - Cumul AEEH et allocation de retour à l'emploi
- Question écrite n° 13612 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 17/03/2026
- femmes - Prise en charge effective des protections menstruelles - Prise en charge effective des protections menstruelles
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