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- Amendement n° 1 - VISANT À INSTAURER UNE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES COMMERCIALES INCONTESTÉES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2413
- Date de dépôt : 18/03/2026
- Amendement de Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de réunion : 17/03/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Vilboeuf, directeur par intérim de la plateforme des données de santé – Health Data Hub
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de réunion : 17/03/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Soizic Pénicaud, cofondatrice de l'Observatoire des algorithmes publics
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de réunion : 17/03/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Marcovitch, président de section à la première chambre de la Cour des comptes, conseiller maître, M. Patrice Huiban, conseiller référendaire et M. Laurent Zerah, conseiller référendaire en service extraordinaire
- Question écrite n° 13606 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- famille - Politique familiale française - Politique familiale française
- Question écrite n° 13651 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 17/03/2026
- police - Place et rôle des gardes champêtres dans le continuum de sécurité - Place et rôle des gardes champêtres dans le continuum de sécurité
- Question écrite n° 13650 de Mme Julie Ozenne
- Date de dépôt : 17/03/2026
- police - Intervention des forces de l'ordre auprès de mineurs autistes - Intervention des forces de l'ordre auprès de mineurs autistes
- Question écrite n° 13566 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 17/03/2026
- chasse et pêche - La situation des armateurs de navires à passagers - La situation des armateurs de navires à passagers
- Question écrite n° 13674 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 17/03/2026
- sang et organes humains - Situation critique du prélèvement et de la greffe - Situation critique du prélèvement et de la greffe
- Question écrite n° 13681 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 17/03/2026
- santé - Prise en charge de la dermopigmentation de la plaque aérolo-mamelonnaire - Prise en charge de la dermopigmentation de la plaque aérolo-mamelonnaire
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