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Question écrite n° 13608 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 17/03/2026
femmes - Inscription de la proposition de loi n° 2169 à l'ordre du jour - Campagne 8 mars - Inscription de la proposition de loi n° 2169 à l'ordre du jour - Campagne 8 mars
Question écrite n° 13587 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 17/03/2026
enseignement - Insuffisance du nombre de postes au CAPES d'occitan-langue d'oc - Insuffisance du nombre de postes au CAPES d'occitan-langue d'oc
Question écrite n° 13607 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 17/03/2026
femmes - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
Question écrite n° 13693 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 17/03/2026
taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur marge - art. 268 du CGI - TVA sur marge - art. 268 du CGI
Question écrite n° 13609 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 17/03/2026
femmes - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques
Question écrite n° 13637 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 17/03/2026
Mutualité sociale agricole - Moyens alloués au régime agricole en faveur du monde agricole - Moyens alloués au régime agricole en faveur du monde agricole
Question écrite n° 13545 de Mme Sophie-Laurence Roy
Date de dépôt : 17/03/2026
agriculture - Aide FEADER M23 : refus dans l'Yonne, demande de transparence et soutien accru - Aide FEADER M23 : refus dans l'Yonne, demande de transparence et soutien accru
Question écrite n° 13610 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 17/03/2026
femmes - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
Question écrite n° 13638 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 17/03/2026
Mutualité sociale agricole - Moyens de la MSA pour prévenir le mal-être et accompagner les exploitants agrico - Moyens de la MSA pour prévenir le mal-être et accompagner les exploitants agrico
Question écrite n° 13562 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 17/03/2026
assurances - Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance - Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance