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Question écrite n° 13642 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 17/03/2026
patrimoine culturel - Rapatriement des œuvres françaises du Louvre Abu Dhabi - Rapatriement des œuvres françaises du Louvre Abu Dhabi
Question écrite n° 13570 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 17/03/2026
culture - Modalités d'application du FONPEPS - Modalités d'application du FONPEPS
Question écrite n° 13572 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Date de dépôt : 17/03/2026
droits fondamentaux - Pratiques d'isolement et de contention - mineurs hospitalisés en psychiatrie - Pratiques d'isolement et de contention - mineurs hospitalisés en psychiatrie
Question écrite n° 13571 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 17/03/2026
défense - Nouvel appel d'offres relatif aux tenues de combat de l'armée française - Nouvel appel d'offres relatif aux tenues de combat de l'armée française
Question écrite n° 13628 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 17/03/2026
justice - Repositionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) - Repositionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
Question écrite n° 13635 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 17/03/2026
logement : aides et prêts - Procédure de conservation des APL pour les logements non décents - Procédure de conservation des APL pour les logements non décents
Question écrite n° 13604 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 17/03/2026
État - Création d'un collège déontologique au sein de la Présidence de la République - Création d'un collège déontologique au sein de la Présidence de la République
Question écrite n° 13673 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 17/03/2026
retraites : généralités - Valorisation de la réserve opérationnelle pour la retraite - Valorisation de la réserve opérationnelle pour la retraite
Question écrite n° 13664 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 17/03/2026
professions de santé - Renforcer la sécurité des professionnels de santé - Renforcer la sécurité des professionnels de santé
Question écrite n° 13683 de M. Michel Criaud
Date de dépôt : 17/03/2026
santé - Situation préoccupante du dispositif Asalée - Situation préoccupante du dispositif Asalée