Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13667 de Mme Agnès Pannier-Runacher: Date de dépôt : 17/03/2026; réfugiés et apatrides - Situation des ressortissants ukrainiens bénéficiant d'une protection en France - Situation des ressortissants ukrainiens bénéficiant d'une protection en France
Question orale sans débat n° 649 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 17/03/2026; enseignement - Suppressions de classes dans l'Yonne : entre discours et réalité - Suppressions de classes dans l'Yonne : entre discours et réalité
Question orale sans débat n° 653 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 17/03/2026; professions de santé - Avenir du contrat d'engagement de service public - Avenir du contrat d'engagement de service public
Question orale sans débat n° 645 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 17/03/2026; maladies - Renforcer l'offre de soins spécialisés pour le syndrome d'Angelman - Renforcer l'offre de soins spécialisés pour le syndrome d'Angelman
Question écrite n° 13568 de M. Stéphane Delautrette: Date de dépôt : 17/03/2026; consommation - Dissolution de l'Institut national de la consommation - Dissolution de l'Institut national de la consommation
Question écrite n° 13558 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 17/03/2026; associations et fondations - Conséquences de la facturation électronique pour les associations - Conséquences de la facturation électronique pour les associations
Question écrite n° 13567 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 17/03/2026; commerce et artisanat - Exercice de la profession de coiffeur - Exercice de la profession de coiffeur
Question écrite n° 13580 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 17/03/2026; énergie et carburants - Hausse des prix carburants - Hausse des prix carburants
Question écrite n° 13569 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 17/03/2026; consommation - Liquidation de l'Institut national de la consommation (INC) - Liquidation de l'Institut national de la consommation (INC)
Question écrite n° 13579 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 17/03/2026; énergie et carburants - Flambée des prix des carburants : vers la fin de la « taxe sur la taxe » ? - Flambée des prix des carburants : vers la fin de la « taxe sur la taxe » ?