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- Question écrite n° 13600 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 17/03/2026
- entreprises - Facturation électronique - Micro-entreprises, en particulier du secteur apicole - Facturation électronique - Micro-entreprises, en particulier du secteur apicole
- Question écrite n° 13624 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 17/03/2026
- industrie - Transposition des nouveaux standards européens de la compensation carbone - Transposition des nouveaux standards européens de la compensation carbone
- Question écrite n° 13689 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- services à la personne - Obligation de garantie financière aux entreprises de services à la personne - Obligation de garantie financière aux entreprises de services à la personne
- Question écrite n° 13656 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- politique extérieure - Situation de M. Ali Karimli, leader de l'opposition en Azerbaïdjan - Situation de M. Ali Karimli, leader de l'opposition en Azerbaïdjan
- Question écrite n° 13592 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement secondaire - Dégradation du niveau en français des collégiens - Dégradation du niveau en français des collégiens
- Question écrite n° 13559 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 17/03/2026
- associations et fondations - Impact de l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage - Impact de l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage
- Question écrite n° 13659 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- prestations familiales - Menaces sur la politique familiale - Menaces sur la politique familiale
- Question écrite n° 13625 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 17/03/2026
- justice - Accès à la justice conditionné au règlement d'un timbre fiscal de 50 euros - Accès à la justice conditionné au règlement d'un timbre fiscal de 50 euros
- Question écrite n° 13633 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 17/03/2026
- logement - Mal-logement - Pauvreté - Mal-logement - Pauvreté
- Question écrite n° 13629 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- lieux de privation de liberté - Application des dispositifs d'éloignement et de transfert des détenus étrangers - Application des dispositifs d'éloignement et de transfert des détenus étrangers
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