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- Question écrite n° 13598 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 17/03/2026
- entreprises - Difficultés persistantes des réparateurs QualiRépar : lourdeurs administratives - Difficultés persistantes des réparateurs QualiRépar : lourdeurs administratives
- Question écrite n° 13696 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 17/03/2026
- transports par eau - Conséquences de la procédure d'infraction européenne sur le remorquage portuaire - Conséquences de la procédure d'infraction européenne sur le remorquage portuaire
- Question écrite n° 13634 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 17/03/2026
- logement - Procédure d'attribution des logements sociaux - Procédure d'attribution des logements sociaux
- Question écrite n° 13688 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 17/03/2026
- services à la personne - Mise en œuvre des services d'aide à domicile mixtes - Mise en œuvre des services d'aide à domicile mixtes
- Question écrite n° 13603 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 17/03/2026
- établissements de santé - Saturation chronique des urgences de l'Hôpital Nord Franche-Comté - Saturation chronique des urgences de l'Hôpital Nord Franche-Comté
- Question écrite n° 13563 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/03/2026
- assurances - Refus d'assurance en zone inondable - Refus d'assurance en zone inondable
- Question écrite n° 13695 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 17/03/2026
- transports aériens - Taxation sur les billets d'avion entre la Corse et le territoire continental - Taxation sur les billets d'avion entre la Corse et le territoire continental
- Question écrite n° 13602 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 17/03/2026
- environnement - Projet de surf park de Talmont-Saint-Hilaire - Projet de surf park de Talmont-Saint-Hilaire
- Question écrite n° 13548 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 17/03/2026
- agriculture - Dispositifs mis en œuvre pour éviter une flambée du coût des engrais - Dispositifs mis en œuvre pour éviter une flambée du coût des engrais
- Question écrite n° 13672 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 17/03/2026
- retraites : généralités - TUC - Dispositif départ en retraite carrière longue - TUC - Dispositif départ en retraite carrière longue
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