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- Question écrite n° 13632 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 17/03/2026
- logement - Crise du logement - Crise du logement
- Question écrite n° 13669 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 17/03/2026
- retraites : généralités - Cumul emploi-retraite et besoins de main-d'oeuvre dans les secteurs en tension - Cumul emploi-retraite et besoins de main-d'oeuvre dans les secteurs en tension
- Question écrite n° 13679 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 17/03/2026
- santé - Les complications liées à la pose de prothéses dans le cadre d'hernies - Les complications liées à la pose de prothéses dans le cadre d'hernies
- Question écrite n° 13611 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 17/03/2026
- femmes - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
- Question écrite n° 13627 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- justice - Organisation des audiences judiciaires liée à des considérations religieuses - Organisation des audiences judiciaires liée à des considérations religieuses
- Question écrite n° 13573 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 17/03/2026
- eau et assainissement - Vulnérabilité de l'usine d'eau potable d'Annet-sur-Marne face au risque de crue - Vulnérabilité de l'usine d'eau potable d'Annet-sur-Marne face au risque de crue
- Question écrite n° 13619 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 17/03/2026
- impôts et taxes - Modalités d'application du dispositif dit « statut du bailleur privé » - Modalités d'application du dispositif dit « statut du bailleur privé »
- Question écrite n° 13648 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 17/03/2026
- police - Absence de volet social pour les policiers municipaux dans la réforme actuelle - Absence de volet social pour les policiers municipaux dans la réforme actuelle
- Question écrite n° 13678 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- santé - Journée mondiale du rein et prévention - Journée mondiale du rein et prévention
- Question écrite n° 13561 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 17/03/2026
- assurance complémentaire - Hausse des cotisations des complémentaires santé - Hausse des cotisations des complémentaires santé
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