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- Question écrite n° 13560 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 17/03/2026
- assurance complémentaire - Application effective du gel des cotisations des complémentaires santé - Application effective du gel des cotisations des complémentaires santé
- Question écrite n° 13640 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 17/03/2026
- outre-mer - Annulation du colloque académique à l'UPF le 9 mars 2026 - Annulation du colloque académique à l'UPF le 9 mars 2026
- Question écrite n° 13599 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 17/03/2026
- entreprises - Économie-Entreprises - Économie-Entreprises
- Question écrite n° 13663 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- professions de santé - Financiarisation du secteur de l'anatomie pathologique libérale - Financiarisation du secteur de l'anatomie pathologique libérale
- Question écrite n° 13643 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 17/03/2026
- personnes handicapées - Cumul AEEH et allocation de retour à l'emploi - Cumul AEEH et allocation de retour à l'emploi
- Question écrite n° 13612 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 17/03/2026
- femmes - Prise en charge effective des protections menstruelles - Prise en charge effective des protections menstruelles
- Question écrite n° 13546 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 17/03/2026
- agriculture - Concurrence des tomates cerises marocaines - Concurrence des tomates cerises marocaines
- Question écrite n° 13586 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement - Application de la loi « Molac » et enseignement des langues régionales - Application de la loi « Molac » et enseignement des langues régionales
- Question écrite n° 13644 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 17/03/2026
- personnes handicapées - Cumul allocation veuvage avec l'allocation adultes handicapés - Cumul allocation veuvage avec l'allocation adultes handicapés
- Question écrite n° 13697 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 17/03/2026
- travail - Amélioration de l'accompagnement et insertion professionnelle - Amélioration de l'accompagnement et insertion professionnelle
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