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Question écrite n° 13686 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 17/03/2026
services à la personne - Exclusion des crèches de l'aide à domicile du bonus attractivité - Exclusion des crèches de l'aide à domicile du bonus attractivité
Question écrite n° 13639 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 17/03/2026
numérique - Quelle réponse face à l'explosion des cyberattaques ? - Quelle réponse face à l'explosion des cyberattaques ?
Question écrite n° 13544 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 17/03/2026
action humanitaire - Acheminement de l'aide humanitaire à Gaza - Acheminement de l'aide humanitaire à Gaza
Question écrite n° 13653 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 17/03/2026
politique extérieure - Persécutions des chrétiens au Nigeria - Persécutions des chrétiens au Nigeria
Question écrite n° 13655 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 17/03/2026
politique extérieure - Protection des communautés chrétiennes au Nigéria - Protection des communautés chrétiennes au Nigéria
Question écrite n° 13551 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 17/03/2026
animaux - Animaux de compagnie provenant des zones de conflit du Moyen-Orient - Animaux de compagnie provenant des zones de conflit du Moyen-Orient
Question écrite n° 13608 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 17/03/2026
femmes - Inscription de la proposition de loi n° 2169 à l'ordre du jour - Campagne 8 mars - Inscription de la proposition de loi n° 2169 à l'ordre du jour - Campagne 8 mars
Question écrite n° 13587 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 17/03/2026
enseignement - Insuffisance du nombre de postes au CAPES d'occitan-langue d'oc - Insuffisance du nombre de postes au CAPES d'occitan-langue d'oc
Question écrite n° 13607 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 17/03/2026
femmes - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
Question écrite n° 13693 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 17/03/2026
taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur marge - art. 268 du CGI - TVA sur marge - art. 268 du CGI