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- Question écrite n° 13628 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 17/03/2026
- justice - Repositionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) - Repositionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
- Question écrite n° 13635 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- logement : aides et prêts - Procédure de conservation des APL pour les logements non décents - Procédure de conservation des APL pour les logements non décents
- Question écrite n° 13604 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 17/03/2026
- État - Création d'un collège déontologique au sein de la Présidence de la République - Création d'un collège déontologique au sein de la Présidence de la République
- Question écrite n° 13673 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 17/03/2026
- retraites : généralités - Valorisation de la réserve opérationnelle pour la retraite - Valorisation de la réserve opérationnelle pour la retraite
- Question écrite n° 13664 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- professions de santé - Renforcer la sécurité des professionnels de santé - Renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Question écrite n° 13683 de M. Michel Criaud
- Date de dépôt : 17/03/2026
- santé - Situation préoccupante du dispositif Asalée - Situation préoccupante du dispositif Asalée
- Question écrite n° 13622 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 17/03/2026
- industrie - Fermeture de la Fonderie Atlantique Industrie - Fermeture de la Fonderie Atlantique Industrie
- Question écrite n° 13684 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 17/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Cambriolages et insécurité en Loire-Atlantique - Cambriolages et insécurité en Loire-Atlantique
- Question écrite n° 13668 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 17/03/2026
- retraites : généralités - Conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite - Conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 13657 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 17/03/2026
- politique extérieure - Utilisation possible de l'espace aérien français par les forces étasuniennes - Utilisation possible de l'espace aérien français par les forces étasuniennes
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