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- Question écrite n° 13675 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 17/03/2026
- santé - Complications prothèses anti-hernie - Complications prothèses anti-hernie
- Question écrite n° 13626 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 17/03/2026
- justice - Frais d'exécution forcée : pour une charge pesant sur le débiteur condamné - Frais d'exécution forcée : pour une charge pesant sur le débiteur condamné
- Question orale sans débat n° 656 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 17/03/2026
- collectivités territoriales - Efforts budgétaires des collectivités industrielles - Efforts budgétaires des collectivités industrielles
- Question orale sans débat n° 644 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 17/03/2026
- santé - Accès aux soins dans les territoires ruraux - Accès aux soins dans les territoires ruraux
- Question orale sans débat n° 622 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 17/03/2026
- accidents du travail et maladies professionnelles - Mesures en faveur de la lutte contre les accidents mortels au travail - Mesures en faveur de la lutte contre les accidents mortels au travail
- Question orale sans débat n° 627 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 17/03/2026
- eau et assainissement - Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes - Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes
- Question orale sans débat n° 626 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 17/03/2026
- transports ferroviaires - Financements dans le transport ferroviaire et les lignes intermédiaires - Financements dans le transport ferroviaire et les lignes intermédiaires
- Question écrite n° 13583 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 17/03/2026
- énergie et carburants - Nécessaire plafonnement des taxes sur le carburant - Nécessaire plafonnement des taxes sur le carburant
- Question écrite n° 13582 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 17/03/2026
- énergie et carburants - Impact du conflit au Moyen-Orient sur les prix des carburants en France - Impact du conflit au Moyen-Orient sur les prix des carburants en France
- Question écrite n° 13578 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 17/03/2026
- énergie et carburants - Explosion injustifiée des prix des carburants et spéculation - Explosion injustifiée des prix des carburants et spéculation
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