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- Question écrite n° 13380 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 10/03/2026
- animaux - Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries - Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries
- Question écrite n° 13509 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 10/03/2026
- produits dangereux - PFAS : incertitude réglementaire et risques pour la filière textile - PFAS : incertitude réglementaire et risques pour la filière textile
- Question écrite n° 13494 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 10/03/2026
- personnes handicapées - Maintien du CMG pour les enfants en situation de handicap - Maintien du CMG pour les enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 13404 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 10/03/2026
- élections et référendums - Accès au droit de vote des personnes sans domicile fixe - Accès au droit de vote des personnes sans domicile fixe
- Question écrite n° 13381 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 10/03/2026
- animaux - Persistance de la pratique du broyage de poussins - Persistance de la pratique du broyage de poussins
- Question écrite n° 13526 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 10/03/2026
- santé - Modalités de création du contrat territorial du secours d'urgence - Modalités de création du contrat territorial du secours d'urgence
- Question écrite n° 13523 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 10/03/2026
- santé - Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie - Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie
- Question écrite n° 13503 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 10/03/2026
- politique extérieure - Inaction de la France face au nettoye ethnique en Cisjordanie occupée - Inaction de la France face au nettoye ethnique en Cisjordanie occupée
- Question écrite n° 13469 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 10/03/2026
- jeunes - Chômage des jeunes - Chômage des jeunes
- Question écrite n° 13393 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 10/03/2026
- collectivités territoriales - Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI - Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI
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