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Question écrite n° 13506 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 10/03/2026
presse et livres - Soutien à la politique du livre - Soutien à la politique du livre
Question écrite n° 13406 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 10/03/2026
élevage - IAHP - Poursuite de la prise en charge financière de la vaccination - IAHP - Poursuite de la prise en charge financière de la vaccination
Question écrite n° 13536 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 10/03/2026
sécurité routière - Mortalité routière - Mortalité routière
Question écrite n° 13508 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 10/03/2026
prestations familiales - Report à 18 ans de l'âge de la majoration des allocations familiales - Report à 18 ans de l'âge de la majoration des allocations familiales
Question écrite n° 13488 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 10/03/2026
outre-mer - Montée des eaux en Polynésie française - Montée des eaux en Polynésie française
Question écrite n° 13486 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 10/03/2026
mer et littoral - Contrôle de légalité du complexe de thalassothérapie à Larmor-Plage - Contrôle de légalité du complexe de thalassothérapie à Larmor-Plage
Question écrite n° 13383 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 10/03/2026
assurance maladie maternité - Appels payants pour les plateformes de tiers payant des mutuelles - Appels payants pour les plateformes de tiers payant des mutuelles
Question écrite n° 13478 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 10/03/2026
logement - Situation des diagnostiqueurs immobiliers certifiés - Situation des diagnostiqueurs immobiliers certifiés
Question écrite n° 13384 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 10/03/2026
assurance maladie maternité - Extension du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle - Extension du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
Question écrite n° 13504 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 10/03/2026
politique extérieure - Non au conflit en cours au Moyen-Orient - Non au conflit en cours au Moyen-Orient