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- Question écrite n° 13426 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 10/03/2026
- entreprises - Accompagnement préventif des entreprises pour leur création ou leur reprise - Accompagnement préventif des entreprises pour leur création ou leur reprise
- Question écrite n° 13539 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 10/03/2026
- taxis - Conséquences de la nouvelle convention entre les taxis et la CPAM - Conséquences de la nouvelle convention entre les taxis et la CPAM
- Question écrite n° 13496 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 10/03/2026
- personnes handicapées - Prise en charge du transport dans les parcours médico-sociaux en transition - Prise en charge du transport dans les parcours médico-sociaux en transition
- Question écrite n° 13507 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 10/03/2026
- prestations familiales - Baisse des allocations familiales - Baisse des allocations familiales
- Question écrite n° 13520 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 10/03/2026
- sang et organes humains - Conséquences de la réorganisation des collectes de sang - Conséquences de la réorganisation des collectes de sang
- Question écrite n° 13412 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 10/03/2026
- énergie et carburants - Propositions d'EDF en matière de renouvellement - Propositions d'EDF en matière de renouvellement
- Question écrite n° 13540 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 10/03/2026
- télécommunications - DNA et obligation du DAB+ dans tous les véhicules - DNA et obligation du DAB+ dans tous les véhicules
- Question écrite n° 13517 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 10/03/2026
- retraites : généralités - Incidence de la hausse de la CSG sur les pensions versées en 2026 - Incidence de la hausse de la CSG sur les pensions versées en 2026
- Question écrite n° 13534 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 10/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Nombre enfants disparus - Nombre enfants disparus
- Question écrite n° 13541 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 10/03/2026
- transports - Aide à la transition écologique pour les transports sanitaires - Aide à la transition écologique pour les transports sanitaires
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