Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153783 résultats trouvés

Question écrite n° 13559 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 17/03/2026; associations et fondations - Impact de l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage - Impact de l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage
Question écrite n° 13659 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 17/03/2026; prestations familiales - Menaces sur la politique familiale - Menaces sur la politique familiale
Question écrite n° 13625 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 17/03/2026; justice - Accès à la justice conditionné au règlement d'un timbre fiscal de 50 euros - Accès à la justice conditionné au règlement d'un timbre fiscal de 50 euros
Question écrite n° 13633 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 17/03/2026; logement - Mal-logement - Pauvreté - Mal-logement - Pauvreté
Question écrite n° 13629 de M. Antoine Valentin: Date de dépôt : 17/03/2026; lieux de privation de liberté - Application des dispositifs d'éloignement et de transfert des détenus étrangers - Application des dispositifs d'éloignement et de transfert des détenus étrangers
Question écrite n° 13549 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 17/03/2026; agroalimentaire - Contrôle de l'usage de la phosphine en France - Contrôle de l'usage de la phosphine en France
Question écrite n° 13631 de M. Antoine Valentin: Date de dépôt : 17/03/2026; lieux de privation de liberté - Sécurité pénitentiaire : déploiement des dispositifs anti-projections d'objets - Sécurité pénitentiaire : déploiement des dispositifs anti-projections d'objets
Question écrite n° 13615 de M. Éric Martineau: Date de dépôt : 17/03/2026; hôtellerie et restauration - Sécurisation juridique dans le secteur de l'hôtellerie-restauration - Sécurisation juridique dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
Question écrite n° 13630 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 17/03/2026; lieux de privation de liberté - Risques de rapprochements entre criminels dans le cadre pénitentiaire - Risques de rapprochements entre criminels dans le cadre pénitentiaire
Question écrite n° 13680 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 17/03/2026; santé - Pérennité des RASED pour répondre aux enjeux de santé mentale - Pérennité des RASED pour répondre aux enjeux de santé mentale