Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13449 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 10/03/2026; femmes - Proposition de loi n°2169 - Proposition de loi n°2169
Question écrite n° 13439 de M. Fabrice Barusseau: Date de dépôt : 10/03/2026; femmes - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
Question écrite n° 13443 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 10/03/2026; femmes - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
Question écrite n° 13468 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 10/03/2026; industrie - Situation préoccupante de la papeterie de Novillars - Situation préoccupante de la papeterie de Novillars
Question écrite n° 13397 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 10/03/2026; communes - Pérennisation du dispositif Villages d'avenir - Pérennisation du dispositif Villages d'avenir
Question écrite n° 13387 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 10/03/2026; automobiles - Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels - Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels
Question écrite n° 13416 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 10/03/2026; enfants - Application du congé de représentation en protection de l'enfance - Application du congé de représentation en protection de l'enfance
Question écrite n° 13372 de M. Frédéric Boccaletti: Date de dépôt : 10/03/2026; agriculture - Droit de préemption concernant le bâti agricole - Droit de préemption concernant le bâti agricole
Question écrite n° 13538 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 10/03/2026; sports - Pass prévention Santé - Pass prévention Santé
Question écrite n° 13532 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 10/03/2026; sécurité des biens et des personnes - Explosion des cas d'usurpation d'identité et calvaire pour les victimes - Explosion des cas d'usurpation d'identité et calvaire pour les victimes