Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153783 résultats trouvés

Question écrite n° 13666 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 17/03/2026; professions et activités sociales - Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la CAF, la CARSAT-CRAMIF et de la MSA - Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la CAF, la CARSAT-CRAMIF et de la MSA
Question écrite n° 13613 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 17/03/2026; formation professionnelle et apprentissage - Plafond du CPF - Plafond du CPF
Question écrite n° 13687 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 17/03/2026; services à la personne - Exonération de cotisations patronales « Aide à domicile » - Exonération de cotisations patronales « Aide à domicile »
Question écrite n° 13584 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 17/03/2026; énergie et carburants - TIPP flottante - TIPP flottante
Question écrite n° 13575 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 17/03/2026; élevage - Fermeture des abattoirs de proximité - Fermeture des abattoirs de proximité
Question écrite n° 13591 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 17/03/2026; enseignement secondaire - Bénéfice de la prime d'équipement pour les professeurs documentalistes - Bénéfice de la prime d'équipement pour les professeurs documentalistes
Question écrite n° 13676 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 17/03/2026; santé - Démantèlement de santé publique France - Démantèlement de santé publique France
Question écrite n° 13654 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 17/03/2026; politique extérieure - Personnes disparues en Syrie - Personnes disparues en Syrie
Question écrite n° 13618 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 17/03/2026; impôts et taxes - Exonérations fiscales dont bénéficie le Qatar - Exonérations fiscales dont bénéficie le Qatar
Question écrite n° 13691 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 17/03/2026; taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité applicable à la filière équine - Fiscalité applicable à la filière équine