153779 résultats trouvés
- Question écrite n° 13641 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 17/03/2026
- outre-mer - Conséquences du règlement ReFuelEU Aviation pour les territoires ultramarins - Conséquences du règlement ReFuelEU Aviation pour les territoires ultramarins
- Question écrite n° 13670 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- retraites : généralités - Réforme du cumul emploi-retraite - transport routier de voyageurs - Réforme du cumul emploi-retraite - transport routier de voyageurs
- Question écrite n° 13636 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 17/03/2026
- lois - Retard décret participation employeur PSC fonction publique hospitalière - Retard décret participation employeur PSC fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 13547 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 17/03/2026
- agriculture - Conséquences de la guerre en Iran sur le marché mondial des engrais azotés - Conséquences de la guerre en Iran sur le marché mondial des engrais azotés
- Question écrite n° 13596 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement supérieur - Précarisation grimpante des universités publiques - Précarisation grimpante des universités publiques
- Question écrite n° 13595 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement supérieur - Financement des universités publiques et de la recherche - Financement des universités publiques et de la recherche
- Question écrite n° 13594 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement supérieur - Baisse des moyens CIR pour les universités - Baisse des moyens CIR pour les universités
- Question écrite n° 13588 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement maternel et primaire - Nécessité d'une évaluation de l'impact des fermetures de classes - Nécessité d'une évaluation de l'impact des fermetures de classes
- Question écrite n° 13574 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 17/03/2026
- élevage - Concurrence entre éleveurs professionnels et amateurs dans la filière équine - Concurrence entre éleveurs professionnels et amateurs dans la filière équine
- Amendement n° 4 - RELATIVE À LA SÉCURISATION DES MARCHÉS PUBLICS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2522
- Date de dépôt : 16/03/2026
- Amendement de M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
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