Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13473 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 10/03/2026; justice - Simplification administrative des missions d'avocats en garde à vue et audience - Simplification administrative des missions d'avocats en garde à vue et audience
Question écrite n° 13514 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 10/03/2026; professions judiciaires et juridiques - Rémunération des avocats intervenant lors d'auditions libres - Rémunération des avocats intervenant lors d'auditions libres
Question écrite n° 13490 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 10/03/2026; Parlement - Modalités de nominations régies par l'article 13 de la Constitution - Modalités de nominations régies par l'article 13 de la Constitution
Question écrite n° 13512 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 10/03/2026; professions judiciaires et juridiques - Indemnisation des avocats assistant les détenus en procédure disciplinaire - Indemnisation des avocats assistant les détenus en procédure disciplinaire
Question écrite n° 13542 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 10/03/2026; transports - Délivrance et du renouvellement du permis de conduire des chauffeurs de bus - Délivrance et du renouvellement du permis de conduire des chauffeurs de bus
Question écrite n° 13392 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 10/03/2026; collectivités territoriales - Avenir de l'organisation territoriale des réseaux publics de proximité - Avenir de l'organisation territoriale des réseaux publics de proximité
Question écrite n° 13409 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 10/03/2026; énergie et carburants - Énergie-Hausse des prix - Énergie-Hausse des prix
Question écrite n° 13417 de M. Philippe Ballard: Date de dépôt : 10/03/2026; enfants - Décret micro-crèches en application au 01/09/2026 - Décret micro-crèches en application au 01/09/2026
Question écrite n° 13493 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 10/03/2026; personnes handicapées - Baisse des aides aux entreprises adaptées et emploi des personnes handicapées - Baisse des aides aux entreprises adaptées et emploi des personnes handicapées
Question écrite n° 13385 de M. Laurent Mazaury: Date de dépôt : 10/03/2026; audiovisuel et communication - Fin de l'émission "Face aux Territoires" sur TV5 Monde - Fin de l'émission "Face aux Territoires" sur TV5 Monde