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Question écrite n° 13502 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 10/03/2026
politique extérieure - Crimes de guerre et sûreté nucléaire à la centrale nucléaire de Zaporijjia - Crimes de guerre et sûreté nucléaire à la centrale nucléaire de Zaporijjia
Question écrite n° 13519 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 10/03/2026
retraites : régime agricole - Retraite anticipée pour carrière longue des non-salariés agricoles - Retraite anticipée pour carrière longue des non-salariés agricoles
Question écrite n° 13521 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 10/03/2026
sang et organes humains - Situation critique du prélèvement et de la greffe - Situation critique du prélèvement et de la greffe
Question écrite n° 13530 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 10/03/2026
sécurité des biens et des personnes - Données médicales piratées : quelles garanties ? - Données médicales piratées : quelles garanties ?
Question écrite n° 13529 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 10/03/2026
santé - Substances potentiellement cancérigènes dans de nombreux produits cosmétiques - Substances potentiellement cancérigènes dans de nombreux produits cosmétiques
Question écrite n° 13511 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 10/03/2026
professions de santé - Recrutement des aides-soignants en EHPAD - Recrutement des aides-soignants en EHPAD
Question écrite n° 13480 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 10/03/2026
maladies - Accès aux soins pour les femmes atteintes d'endométriose en zone sous dotée - Accès aux soins pour les femmes atteintes d'endométriose en zone sous dotée
Question écrite n° 13465 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 10/03/2026
impôts locaux - Dysfonctionnements liés à la réforme de la taxe d'aménagement - Dysfonctionnements liés à la réforme de la taxe d'aménagement
Question écrite n° 13484 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 10/03/2026
médecine - Réseau France Santé : quels résultats concrets pour nos territoires ? - Réseau France Santé : quels résultats concrets pour nos territoires ?
Question écrite n° 13451 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 10/03/2026
finances publiques - Poids des fonds spéculatifs sur la dette publique française - Poids des fonds spéculatifs sur la dette publique française