Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153616 résultats trouvés

Question écrite n° 13518 de M. Stéphane Delautrette: Date de dépôt : 10/03/2026; retraites : généralités - Minimum contributif - Minimum contributif
Question écrite n° 13422 de M. Frédéric Boccaletti: Date de dépôt : 10/03/2026; enseignement - Régime d'autorisation préalable de l'instruction en famille - Régime d'autorisation préalable de l'instruction en famille
Question écrite n° 13410 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 10/03/2026; énergie et carburants - Hausse des recours-Précarité énergétique - Hausse des recours-Précarité énergétique
Question écrite n° 13543 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 10/03/2026; travail - Opérationnalisation du « CDI senior » - Opérationnalisation du « CDI senior »
Question écrite n° 13472 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 10/03/2026; justice - Frais de justice - timbre dématérialisé - Frais de justice - timbre dématérialisé
Question écrite n° 13431 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 10/03/2026; établissements de santé - Atteintes récurrentes aux droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie - Atteintes récurrentes aux droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Question écrite n° 13427 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 10/03/2026; entreprises - Attribution du CIR aux entreprises labellisées EPV - Attribution du CIR aux entreprises labellisées EPV
Question écrite n° 13499 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 10/03/2026; pharmacie et médicaments - Prime au Made in France pour soutenir la production locale de médicaments - Prime au Made in France pour soutenir la production locale de médicaments
Question écrite n° 13411 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 10/03/2026; énergie et carburants - Hausse du prix du carburant : quelles mesures pour protéger les Français ? - Hausse du prix du carburant : quelles mesures pour protéger les Français ?
Question écrite n° 13388 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 10/03/2026; automobiles - Inadaptation du malus écologique aux contraintes des auto-écoles - Inadaptation du malus écologique aux contraintes des auto-écoles