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Question écrite n° 13487 de M. Christian Baptiste: Date de dépôt : 10/03/2026; outre-mer - Conditions d'accès au POSEI dans les outre-mer - Conditions d'accès au POSEI dans les outre-mer
Question écrite n° 13375 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 10/03/2026; agriculture - Utilisation de l'eau ozonée pour le lavage des fruits - Utilisation de l'eau ozonée pour le lavage des fruits
Question écrite n° 13497 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 10/03/2026; personnes handicapées - Risque de fragilisation des droits lié au nouveau formulaire simplifié MDPH - Risque de fragilisation des droits lié au nouveau formulaire simplifié MDPH
Question écrite n° 13481 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 10/03/2026; maladies - Application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 - Application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Question écrite n° 13495 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 10/03/2026; personnes handicapées - Nouveau formulaire de demande à la MDPH - Nouveau formulaire de demande à la MDPH
Question écrite n° 13430 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 10/03/2026; établissements de santé - « Hôpitaux-prisons » : réponse idéologique à un problème budgétaire ? - « Hôpitaux-prisons » : réponse idéologique à un problème budgétaire ?
Question écrite n° 13403 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 10/03/2026; élections et référendums - Absence de prise en charge frais de propagande électorale des petites communes - Absence de prise en charge frais de propagande électorale des petites communes
N° 2572 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu visant à prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation: Date de dépôt : 09/03/2026; Voir le dossier (Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation)
Amendement n° 13 - VISANT À GARANTIR LE DROIT DE VISITE DES PARLEMENTAIRES ET DES BÂTONNIERS DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2511: Date de dépôt : 09/03/2026; Amendement de Mme Morel - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)
Amendement n° 12 - VISANT À GARANTIR LE DROIT DE VISITE DES PARLEMENTAIRES ET DES BÂTONNIERS DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2511: Date de dépôt : 09/03/2026; Amendement de Mme Morel - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)