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- Question écrite n° 13281 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 03/03/2026
- élevage - Risques de réapparition de la clavelée pour la filière ovine et caprine - Risques de réapparition de la clavelée pour la filière ovine et caprine
- Question écrite n° 13312 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 03/03/2026
- impôts et taxes - Contre la réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel - Contre la réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
- Question écrite n° 13284 de Mme Anchya Bamana
- Date de dépôt : 03/03/2026
- élus - Détournement de vidéos à des fins diffamatoires et d'escroquerie - Détournement de vidéos à des fins diffamatoires et d'escroquerie
- Question écrite n° 13295 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 03/03/2026
- enseignement maternel et primaire - Modalités de communication des cartes scolaires - Modalités de communication des cartes scolaires
- Question écrite n° 13344 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 03/03/2026
- postes - Conséquences de la réduction du nombre de bureaux de poste - Conséquences de la réduction du nombre de bureaux de poste
- Question écrite n° 13332 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 03/03/2026
- patrimoine culturel - Décision de la Cour de cassation et ses effets sur le patrimoine culturel - Décision de la Cour de cassation et ses effets sur le patrimoine culturel
- Question écrite n° 13302 de M. Pierre-Henri Carbonnel
- Date de dépôt : 03/03/2026
- établissements de santé - Conséquences du sous-dimensionnement de l'offre de soins psychiatriques - Conséquences du sous-dimensionnement de l'offre de soins psychiatriques
- Question écrite n° 13342 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 03/03/2026
- politique extérieure - Conséquences des 17 explosions nucléaires menées par la France en Algérie - Conséquences des 17 explosions nucléaires menées par la France en Algérie
- Question écrite n° 13351 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 03/03/2026
- santé - Réorganisation de Santé publique France et avenir des campagnes de prévention - Réorganisation de Santé publique France et avenir des campagnes de prévention
- Question écrite n° 13324 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 03/03/2026
- ordre public - Efficacité des dissolutions administratives face aux groupuscules informels - Efficacité des dissolutions administratives face aux groupuscules informels
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