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- Question écrite n° 13265 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 03/03/2026
- bâtiment et travaux publics - Obligation d'assurance de responsabilité décennale dans le secteur du bâtiment - Obligation d'assurance de responsabilité décennale dans le secteur du bâtiment
- Question écrite n° 13289 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 03/03/2026
- enfants - Réforme de la protection de l'enfance et protection des lieux de vie - Réforme de la protection de l'enfance et protection des lieux de vie
- Question écrite n° 13360 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 03/03/2026
- sécurité routière - Sécurité routière : mesures pour relancer la prévention et réduire la mortalité - Sécurité routière : mesures pour relancer la prévention et réduire la mortalité
- Question écrite n° 13362 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 03/03/2026
- sports - Dérives inquiétantes liées au phénomène de la multipropriété dans le football - Dérives inquiétantes liées au phénomène de la multipropriété dans le football
- Question écrite n° 13298 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 03/03/2026
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- Question écrite n° 13350 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 03/03/2026
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- Question écrite n° 13325 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 03/03/2026
- ordre public - Némésis : dissolution de ce collectif qui tend des guets-apens violents ? - Némésis : dissolution de ce collectif qui tend des guets-apens violents ?
- Question écrite n° 13288 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 03/03/2026
- enfants - Financement et pérennisation du parcours COCON - Financement et pérennisation du parcours COCON
- Question écrite n° 13338 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 03/03/2026
- personnes handicapées - Programme EVARS en établissement médico-social pour enfants et adolescents - Programme EVARS en établissement médico-social pour enfants et adolescents
- Question écrite n° 13352 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 03/03/2026
- santé - Restructuration de l'agence Santé publique France - Restructuration de l'agence Santé publique France
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