Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153681 résultats trouvés

Question écrite n° 13452 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 10/03/2026; fonction publique territoriale - Conséquences du plafonnement du CNFPT sur la formation des agents - Conséquences du plafonnement du CNFPT sur la formation des agents
Question écrite n° 13487 de M. Christian Baptiste: Date de dépôt : 10/03/2026; outre-mer - Conditions d'accès au POSEI dans les outre-mer - Conditions d'accès au POSEI dans les outre-mer
Question écrite n° 13375 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 10/03/2026; agriculture - Utilisation de l'eau ozonée pour le lavage des fruits - Utilisation de l'eau ozonée pour le lavage des fruits
Question écrite n° 13497 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 10/03/2026; personnes handicapées - Risque de fragilisation des droits lié au nouveau formulaire simplifié MDPH - Risque de fragilisation des droits lié au nouveau formulaire simplifié MDPH
Question écrite n° 13481 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 10/03/2026; maladies - Application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 - Application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Question écrite n° 13495 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 10/03/2026; personnes handicapées - Nouveau formulaire de demande à la MDPH - Nouveau formulaire de demande à la MDPH
Question écrite n° 13430 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 10/03/2026; établissements de santé - « Hôpitaux-prisons » : réponse idéologique à un problème budgétaire ? - « Hôpitaux-prisons » : réponse idéologique à un problème budgétaire ?
Question écrite n° 13403 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 10/03/2026; élections et référendums - Absence de prise en charge frais de propagande électorale des petites communes - Absence de prise en charge frais de propagande électorale des petites communes
Question écrite n° 13522 de M. Andy Kerbrat: Date de dépôt : 10/03/2026; santé - Chemsex : pour des données fiables et une approche de santé publique cohérente - Chemsex : pour des données fiables et une approche de santé publique cohérente
N° 2572 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu visant à prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation: Date de dépôt : 09/03/2026; Voir le dossier (Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation)