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Question écrite n° 13308 de Mme Alix Fruchon: Date de dépôt : 03/03/2026; formation professionnelle et apprentissage - Budget 2026 dédié à l'apprentissage - Budget 2026 dédié à l'apprentissage
Question écrite n° 13346 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 03/03/2026; professions de santé - Situation des soignants et inégalités de traitement - Situation des soignants et inégalités de traitement
Question écrite n° 13252 de Mme Anne-Sophie Ronceret: Date de dépôt : 03/03/2026; assurance maladie maternité - Prise en charge des audioprothèses prescrites en téléconsultation ORL - Prise en charge des audioprothèses prescrites en téléconsultation ORL
Question écrite n° 13309 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 03/03/2026; formation professionnelle et apprentissage - Projet de plafonnement de la mobilisation du compte personnel de formation - Projet de plafonnement de la mobilisation du compte personnel de formation
Question écrite n° 13279 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 03/03/2026; drogue - Usage détourné du protoxyde d'azote - Usage détourné du protoxyde d'azote
Question écrite n° 13261 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 03/03/2026; automobiles - Durée de validité des plaques d'immatriculation temporaires WW ("plaques roses") - Durée de validité des plaques d'immatriculation temporaires WW ("plaques roses")
N° 2544 - Proposition de loi de M. Vincent Caure relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union européenne: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union européenne)
N° 2555 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à soutenir le développement du logement conventionné: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Soutenir le développement du logement conventionné)
N° 2563 - Proposition de loi de Mme Laurence Robert-Dehault visant à intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive)
N° 2560 - Proposition de loi de M. Éric Pauget renforçant la sincérité des candidatures électorales: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Renforcer la sincérité des candidatures électorales)