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- Question écrite n° 13448 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Ordre du jour - PPL lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Ordre du jour - PPL lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Question écrite n° 13450 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Proposition de loi n°2169 contre les violences sexistes et sexuelles - Proposition de loi n°2169 contre les violences sexistes et sexuelles
- Question écrite n° 13435 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi n° 2169 - Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi n° 2169
- Question écrite n° 13447 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Nécessité d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la PPL 2169 - Nécessité d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la PPL 2169
- Question écrite n° 13445 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Question écrite n° 13440 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
- Question écrite n° 13437 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
- Question écrite n° 13442 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
- Question écrite n° 13449 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Proposition de loi n°2169 - Proposition de loi n°2169
- Question écrite n° 13439 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
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