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N° 2549 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat visant à faciliter l'expulsion des occupants sans droit ni titre: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Faciliter l'expulsion des occupants sans droit ni titre)
N° 2548 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat visant à prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
N° 2552 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à la reconnaissance et à la structuration de la filière caprine: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (La reconnaissance et la structuration de la filière caprine)
N° 2559 - Proposition de loi de M. Marc Chavent relative à la cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction)
N° 2562 - Proposition de loi de M. Nicolas Bonnet visant à mettre en place une contribution kilométrique poids lourds: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Mettre en place une contribution kilométrique poids lourds)
N° 2564 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire)
N° 2551 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d'alpage: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d'alpage)
N° 2545 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor visant à créer une autorité unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Créer une autorité unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique)
Question écrite n° 13278 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 03/03/2026; discriminations - Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme - Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme
N° 2546 - Proposition de loi de M. Philippe Schreck visant à faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages)