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- Question écrite n° 13257 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 03/03/2026
- assurance maladie maternité - Remboursement des lits et des fauteuils orthopédiques - Remboursement des lits et des fauteuils orthopédiques
- Question écrite n° 13241 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 03/03/2026
- animaux - Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries - Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries
- Question écrite n° 13281 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 03/03/2026
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- Question écrite n° 13312 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 03/03/2026
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- Question écrite n° 13284 de Mme Anchya Bamana
- Date de dépôt : 03/03/2026
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- Question écrite n° 13295 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 03/03/2026
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- Question écrite n° 13344 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 03/03/2026
- postes - Conséquences de la réduction du nombre de bureaux de poste - Conséquences de la réduction du nombre de bureaux de poste
- Question écrite n° 13332 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 03/03/2026
- patrimoine culturel - Décision de la Cour de cassation et ses effets sur le patrimoine culturel - Décision de la Cour de cassation et ses effets sur le patrimoine culturel
- Question écrite n° 13302 de M. Pierre-Henri Carbonnel
- Date de dépôt : 03/03/2026
- établissements de santé - Conséquences du sous-dimensionnement de l'offre de soins psychiatriques - Conséquences du sous-dimensionnement de l'offre de soins psychiatriques
- Question écrite n° 13342 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 03/03/2026
- politique extérieure - Conséquences des 17 explosions nucléaires menées par la France en Algérie - Conséquences des 17 explosions nucléaires menées par la France en Algérie
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